1. Covid-19 Coronavirus FAQ pour les intérimaires

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    1. Dois-je me déplacer pendant le confinement pour me rendre sur mon lieu de travail ?
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    Pour lutter contre la propagation du virus Covid19, un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars.
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    Les déplacements professionnels sont interdits sauf les déplacements du domicile à son lieu de travail.
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    Deux cas sont possibles :
    • Il s’agit d’un déplacement professionnel ne pouvant être différé dans la journée et seule l’attestation de déplacement dérogatoire renseignée et signée par le salarié à la date du jour suffit. Depuis le 6 avril 2020, vous pouvez vous munir d’une attestation de déplacement numérique. Vous devez remplir vos coordonnées personnelles et vous pourrez ensuite la télécharger, munie d’un QR Code.
    • Il s’agit de déplacements indispensables à l’exercice d’activités professionnelles ne pouvant être organisées sous forme de télétravail. Dans ce cas il faut adjoindre l’attestation d’obligation de déplacement permanent (disponible auprès de votre Agence) à l’attestation de déplacement dérogatoire renseignée et signée par le salarié. Ainsi l’attestation de déplacement dérogatoire n’a pas besoin d’être renouvelée chaque jour.
    Selon le Gouvernement, les déplacements sont également interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation de déplacement dérogatoire :
    • Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
    • Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
    • Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
    • Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.
    Toujours selon le Gouvernement, les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende allant de 135 à 3750 euros.
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    2. J’ai été en contact avec une personne qui a une suspicion de Covid19
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    • Prévenez votre agence de votre situation.
    • Surveillez votre température 2 fois par jour.
    • Surveillez l’apparition de sympt?mes d’infection respiratoire (fièvre, toux, difficultés respiratoires).
    • Si ceux-ci apparaissent, voir question suivante.
    • Respectez les mesures habituelles d’hygiène, notamment lavez-vous fréquemment les mains avec du savon ou désinfectez-les avec une solution hydroalcoolique.
    • Evitez les contacts proches (réunions, etc.).
    • Evitez tout contact avec les personnes.
    3. Je présente des sympt?mes de contamination
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    • En l’état actuel des connaissances, les sympt?mes principaux de l’infection respiratoire provoquée par le coronavirus COVID-19 sont la fièvre et des signes respiratoires de type toux ou essoufflement.
    • En cas d’apparition de sympt?mes, restez à votre domicile et prenez contact avec votre médecin.
    • Si vous n’arrivez pas à le joindre, un service de téléconsultation est à votre disposition 24H/24, 7J/7, en créant gratuitement votre compte sur le site www.medaviz.com, puis en appelant le 09.77.55.79.80 (appel non surtaxé). En cas de difficulté pour créer votre compte, vous pouvez contacter les conseillers du Fastt au?01 71 25 08 28?du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30.?
    • Plus d’informations sur le site sante-securite-interim
    • En cas de sympt?mes graves, appelez le 15.
    • En cas de prescription d’un arrêt de travail, informez votre agence.
    4. Mon entreprise organise des mesures de confinement avec télétravail. Puis-je en bénéficier ?
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    Oui, les salariés intérimaires sont éligibles au télétravail dans les mêmes conditions que les salariés permanents de l’entreprise utilisatrice.
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    5. Mon entreprise ferme. Est-ce que je serai payé ?
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    L’entreprise utilisatrice fermant doit formuler une demande de ch?mage partiel pour ses propres salariés, dès lors les intérimaires pourront bénéficier de la même indemnisation.
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    6. Qu’est-ce que l’Activité Partielle ou le Ch?mage partiel ? Puis-je en bénéficier ? Sous quelle forme et quelles sont ces spécificités ?
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    Compte tenu de la baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a redimensionné le dispositif d’activité partielle ( appelé également ? ch?mage partiel ou technique ?).
    L’activité partielle s’adresse à tous les salariés qui subissent une baisse de rémunération imputable :
    • soit à une réduction de l’horaire de travail pratiqué dans l’établissement ou partie de l’établissement en de?à de la durée légale de travail ;
    • soit à une fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement.
    Il permet ainsi aux salariés, placés en activité partielle, de recevoir de la part de leur employeur une indemnité visant à compenser la perte de rémunération du fait des heures non travaillées.
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    Lorsque vous êtes placés en activité partielle , votre nombre d’heures de travail est réduit pour une période déterminée, considérée comme ch?mée.
    Cela signifie que votre contrat de travail (ou lettre de mission) est suspendu et non rompu.
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    Vous percevez pour toute heure ch?mée une indemnité égale à 70% de votre salaire brut ; indemnité qui ne peut être inférieure à 8,03€/heure.

    Cette indemnité vous est versée mensuellement aux échéances habituelles de paie, à travers des codes rubriques spécifiques sur votre bulletin de paie.
    Elle est exonérée de charges (hormis CSG et CRDS) et soumise au prélèvement à la source.
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    Chomage partiel

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    Il est possible de cumuler les deux dispositifs Activité Partielle et Allocation Ch?mage car ce sont deux dispositifs autonomes , pour plus de précisions contactez P?le Emploi.
    Il est possible également de suivre une Formation en distancielle (les Organismes de formation étant fermés physiquement) , pendant la période d’activité partielle , rapprochez-vous de votre agence.
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    Les heures ch?mées de l’activité partielle (ou ch?mage partiel) :?
    • entrent dans le droit à acompte sur salaire,
    • ne donnent pas droit au versement de l’IFM (Indemnité de Fin de Mission) et ne vous permettent pas d’acquérir des tickets restaurant pendant cette période.
    7. Comment procéder si je suis une personne ? vulnérable ? et si je souhaite être en activité partielle ?
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    Les salariés ? vulnérables ? ou cohabitant avec une personne ? vulnérable ? qui souhaitent être en activité partielle à ce titre, doivent produire à leur employeur un certificat d’isolement qui leur sera transmis par leur CPAM s’ils sont toujours en arrêt de travail à la date du 1er mai, ou par leur médecin si ce n’est pas le cas.
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    Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) considère que les personnes à risque de développer une forme grave d’infection à SARS-CoV-2 répondent à l’un des critères suivants :
    • être agé de 65 ans et plus ;
    • avoir des antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), antécédents d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
    • avoir un?diabète?non équilibré ou présentant des complications ;
    • présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive,?asthme?sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
    • présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
    • être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
    • présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
    • être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise : - médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ; - infection à VIH non contr?lée ou avec des CD4 < 200/mm3 ; - consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopo?étiques ; - liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
    • être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
    • présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
    • être au troisième trimestre de la grossesse.
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    8. Puis-je demander à mon agence du gel hydroalcoolique, gants, masques… ?
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    Les autorités ont réquisitionné, depuis le début de la crise, pour les structures médicales, l’ensemble des stocks de gel hydroalcoolique et aucun stock n’est disponible en agence.
    Pour rappel, les masques sont réservés aux services de soins et réquisitionnés par le Gouvernement.
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    En conséquence, nous vous rappelons la consigne d’usage de se laver très régulièrement les mains à l’eau et au savon. Et, bien s?r, n’oubliez pas de tousser ou d’éternuer dans votre coude, d’utiliser des mouchoirs à usage unique, de saluer sans serrer les mains et sans s’embrasser.
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    9. Mon enfant fait l’objet d’une fermeture d’école. Je n’ai pas d’autre solution de garde, que de rester à mon domicile pour le garder. Quelle démarche suivre ? Puis je bénéficier d’un arrêt maladie ? Comment serai-je indemnisé ?
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    Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus Covid-19, les autorités publiques ont décidé la fermeture jusqu’à nouvel ordre de l’ensemble des structures d’accueil de jeunes enfants et des établissements scolaires. Un téléservice, ? declare.ameli.fr ?, est mis en place par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail.
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    Ce dispositif concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt. Les parents d'enfants en situation de handicap pris en charge dans un établissement spécialisé sont également concernés (sans limite d’age).
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    Dans ce contexte, la prise en charge de l’arrêt de travail se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit.
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    L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 21 jours. Au-delà de cette durée, la déclaration devra être renouvelée autant que de besoin. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail.
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    Pendant votre arrêt , que vous soyez en CDII ou en Intérim , vous serez indemnisé de la sorte :
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    • Si vous avez moins de 414 heures d’ancienneté en intérim au cours des 12 derniers mois précédant l’arrêt de travail et que vous avez cotisé à la garantie incapacité de travail à la vie privée , vous percevrez ces indemnités journalières de la Sécurité Sociale dès le premier jour d’arrêt sans délai de carence mais vous n’aurez pas d’indemnité complémentaire.
    • Si vous avez au moins 414 heures d’ancienneté en intérim au cours des 12 derniers mois précédant l’arrêt de travail et que vous avez cotisé à la garantie incapacité de travail à la vie privée, vous percevrez ces indemnités journalières de Sécurité Sociale dès le premier jour d’arrêt sans délai de carence et vous pourrez également percevoir une indemnité journalière, à partir du 4iéme jour d’arrêt , par la caisse complémentaire Intérimaires Prévoyance.
    Vous devez contacter votre agence qui se chargera de déclarer l’arrêt de travail pour vous. Vous devez fournir une attestation sur l’honneur par email, pour certifier que vous êtes le seul parent à demander cet arrêt de travail.
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    Attention, les déclarations faites sur ce téléservice ne déclenchent pas une indemnisation automatique des salariés concernés. Le paiement des indemnités journalières se fait après vérification par l’Assurance Maladie des éléments transmis parallèlement selon la procédure habituelle.
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    10. Comment suis-je indemnisé pendant l’arrêt pour garde d’enfant ?
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    Après vérification par l’assurance Maladie des éléments transmis, vous recevrez des indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS). Ces indemnités journalières seront complétées par des indemnités complémentaires versées par l’organisme de Prévoyance ? AG2R la Mondiale ?, qui est la prévoyance de la branche de l’intérim.
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    Lorsque AG2R la Mondiale re?oit les IJSS, elle procède au calcul des indemnités complémentaires selon les règles de l’accord de branche, comme s’il s’agissait d’un arrêt maladie ? classique ?. La réception des IJSS par AG2R la mondiale se fait par flux informatique entre les 2 organismes. Vous n’avez donc aucune démarche à effectuer.
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    Le paiement des indemnités complémentaires sera visible sur votre bulletin de paie Manpower pour la partie de l’arrêt en mission. AG2R la Mondiale vous versera directement les indemnités pour la partie de l’arrêt hors mission. Il y a un délai de carence de 3 jours.
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    11. Comment procéder si je souhaite continuer de garder mes enfants à la maison à compter du 01/05 ?
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    Les salariés contraints de rester à leur domicile pour garder leurs enfants au-delà du 1er mai doivent simplement en informer leur employeur (et fournir une attestation sur l’honneur mentionnant leur impossibilité de travailler).?
    Suite à un changement législatif, les arrêts de travail pour gardes d’enfant, personnes vulnérables et personnes cohabitant avec une personne vulnérable ont basculé dans le dispositif de ch?mage partiel à compter du 01/05 et jusqu’au 02/06.
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    Pour les salariés vulnérables ou qui cohabitent avec une personne vulnérable, les salariés doivent fournir à leur employeur un certificat d’isolement attestant de l’impossibilité de se rendre sur leur lieu de travail. Le certificat leur est remis par leur CPAM si les salariés, dont l’arrêt est en cours, se sont déjà auto-déclarés sur la plate-forme dédiée, ou par un médecin dans le cas contraire.
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    12. Suis-je considéré comme une personne à risque ?
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    Le 3 mars dernier, l’Assurance Maladie a mis en place le téléservice ? declare.ameli.fr ? pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et qui sont contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant. Ce téléservice de déclaration en ligne est étendu, à compter du 18 mars aux personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19.
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    Ces personnes sont, conformément à un avis rendu par le Haut Conseil de la santé publique :
    • les femmes enceintes ;
    • les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…);
    • les personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques ;
    • les personnes atteintes de mucoviscidose ;
    • les personnes atteintes d’insuffisances cardiaques (toutes causes) ;
    • les personnes atteintes de maladies des coronaires ;
    • les personnes avec antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
    • les personnes souffrant d’hypertension artérielle ;
    • les personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique dialysée ;
    • les personnes atteintes de Diabète de type 1 insulinodépendant et de diabète de type 2 ;
    • les personnes avec une immunodépression :
    • les personnes atteintes de pathologies cancéreuses et hématologiques, ou ayant subi une transplantation d’organe et de cellules souches hématopo?étiques,
    • les personnes atteintes de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur,
    • les personnes infectées par le VIH ;
    • les personnes atteintes de maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
    • les personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.
    Conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile et travailler en télétravail. Si aucune solution de télétravail n’est envisageable un arrêt de travail pourra être effectué.
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    Elles peuvent désormais se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mises en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours. Cet accès direct permet de ne pas mobiliser les médecins de ville pour la délivrance de ces arrêts.
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    Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars.
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    13. Un intérimaire peut-il exercer un droit de retrait dans le cadre du COVID 19 ?
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    Le droit de retrait n’a pas lieu d’être dès lors que l’entreprise prend toutes les mesures préconisées par les autorités publiques.
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    Renseignez-vous auprès du responsable RH de votre entreprise utilisatrice sur les mesures mises en ?uvre. Par ailleurs, les conditions d’exercice du droit de retrait ne sont pas réunies, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, si l’employeur met en ?uvre les recommandations du gouvernement, disponibles et actualisées sur la page suivante :
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    Si ces recommandations sont bien suivies, le risque pour les autres salariés est limité puisque, d’après les données épidémiologiques disponibles à ce jour, seul un contact rapproché et prolongé avec des personnes présentant des sympt?mes pourrait les contaminer.
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    Attention le droit de retrait s’exerce sans garantie de rémunération
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    14. Comment serais-je rémunéré au mois de mars ?
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    Tout dépend de la situation dans laquelle se trouve l’entreprise dans laquelle vous exercez votre mission. Plusieurs cas de figure sont envisageables : poursuite de l’activité, RTT, congés payés, activité partielle (ch?mage partiel).
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    Si l’entreprise utilisatrice a formulé une demande de ch?mage partiel pour ses salariés, nous effectuerons la même démarche et vous bénéficierez d’une indemnité d’allocation partielle de 70 % de votre salaire brut (avec un minimum de 8,03 € par heure perdue, correspondant au SMIC horaire net).
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    15. Je re?ois habituellement des Tickets Restaurant
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    La situation de crise sanitaire actuelle ne permet pas de vous délivrer vos Tickets Restaurant dans de bonnes conditions car certains services postaux ne sont pas garantis.
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    Par conséquent, vos Tickets Restaurant au format papier seront temporairement remplacés par une indemnité compensatrice (équivalente au montant de la part patronale et exonérée de charges sociales) qui sera versée sur votre bulletin de paie à partir d’avril (correspondant à l’activité de mars). Son montant figurera sous la rubrique : 284 ? IND COMPEN TR ?

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